Partie 5 – Agences de Régulation et leurs Exigences

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente toutes les sources de rayonnement dans le pays, y compris la fabrication et l’utilisation d’appareils à rayons X dans ce domaine. Il existe un grand nombre de règlements, dont la plupart sont mentionnés dans les transcriptions, mais nous aborderons ici les principales parties que les utilisateurs doivent connaître. 

L’objectif premier des réglementations est de limiter l’exposition, et il existe différentes limites pour les personnes travaillant avec des rayons X et pour le grand public. Ces niveaux sont différents parce que vous ne connaissez pas la situation du grand public ; il peut être atteint d’un cancer ou avoir été exposé à de nombreuses radiations au cours de l’année. 

La limite pour les utilisateurs professionnels de rayons X est de 5 centisieverts sur l’ensemble du corps, ou de 50 centisieverts sur la peau, les mains ou les pieds en l’espace d’un an. 

Les passants, ou le grand public, ne peuvent recevoir plus de 0,1 centisievert sur l’ensemble du corps ou plus de 5 centisieverts sur la peau, les mains ou les pieds au cours d’une année. Les doses pour les passants représentent environ la moitié de ce que vous recevrez de l’environnement en un an, et environ 10 fois plus que ce que vous recevrez d’une radiographie de cabinet. 

Les femmes enceintes ont droit à 0,4 centisievert pour le reste de leur grossesse, à partir du moment où elles en informent leur employeur par écrit. 

La CCSN peut être contactée au 1-888-229-2672 ou à l’adresse cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca

https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/environmental-workplace-health/occupational-health-safety/occupational-radiation/national-dose-registry/occupational-radiation-exposures/occupational-radiation-exposures.pdf 
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/health-risks-safety/occupational-radiation-exposures.html 
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/environmental-workplace-health/occupational-health-safety.html 
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/health-risks-safety/radiation/types-sources/x-rays/about-x-ray-exposure.html 
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/environmental-workplace-health/reports-publications/radiation/guidance-document-cabinet-equipment-guide-001.html 
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/health-risks-safety/radiation/types-sources/x-rays/non-medical-x-rays.html 
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/environmental-workplace-health/reports-publications/radiation/radiation-protection-safety-industrial-equipment-safety-code-34-health-canada-2003.html 
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/environmental-workplace-health/reports-publications/radiation/safety-requirements-guidance-analytical-equipment-safety-code-32.html